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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1.   Préambule

La boutique web, le site www.ecuries-augias.com et le logo associé appartiennent à l’association Les Écuries d’Augias, déclarée auprès de la préfecture du Doubs.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Les Écuries d’Augias

32, rue sous les vignes

25480 Miserey Salines

Téléphone : 06 72 10 68 12

Courriel : contact@ecuries-augias.com

Site : www.ecuries-augias.com

 

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.ecuries-augias.com entre ladite association et l’auteur de la commande (ci-après dénommé : le client). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’un responsable de l’association Les Écuries d’Augias, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d´acceptation expresse, inopposable à l’association Les Écuries d’Augias, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L’association Les Écuries d’Augias pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site dont l'adresse a été précitée.

 

2.   Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association Les Écuries d’Augias et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

3.   Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’association Les Écuries d’Augias s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente.

L’association se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.ecuries-augias.com, tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation de l'Union Européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’association Les Écuries d’Augias ne pourra être engagée.

 

4.   Commande

Aux termes de la loi du 3 juillet 1985, l’association Les Écuries d’Augias reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix de vente par le client, et ce pour toutes les ventes présentes et futures. A défaut de paiement total ou partiel, l’association Les Écuries d’Augias est en droit, sans formalité préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du client sans que celui-ci puisse s'y opposer, et à ses frais, la restitution du matériel.

 

5.   Livraison

La livraison est assurée en EU en colissimo suivi.

Les délais de livraisons pour les produits disponibles sont à titre indicatif de 2 jours après l’envoi, selon les performances des services postaux. Les frais de livraison sont fonction du nombre et du poids total des produits achetés, du pays de destination et du transporteur utilisé.

Les délais de livraison éventuellement donnés ou acceptés par l’association Les Écuries d’Augias sont toujours des délais basés sur un délai moyen prévisionnel. En aucun cas, un retard de livraison ne peut emporter pénalités au bénéfice du client. Dès sortie du centre d’expédition de l’association Les Écuries d’Augias, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires.

Une commande ne sera livrée qu’une fois la commande intégralement réglée.

La livraison des articles a lieu au domicile de l'acheteur ou toute adresse de son choix, signalée lors de la commande.

Le client doit, en cas d'avarie, de manquant, de non-conformité de la livraison, faire toute constatation nécessaire sur le bon de livraison ou de la facture et confirmer ses réserves dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur ou de l’association Les Écuries d’Augias. Passé ce délai, le client n'est plus en droit de contester la livraison.

L’association Les Écuries d’Augias se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’association Les Écuries d’Augias ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

6.   Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l´enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. L’association Les Écuries d’Augias  étant non assujetti à la TVA celle-ci n’est ni indiqué sur le site ni facturé. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

7.   Exonération de Responsabilité

De convention expresse entre les parties, l’association Les Écuries d’Augias est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens, en aucun cas l’association Les Écuries d’Augias ne peut être responsable

    - de dommages directs et indirects et/ou matériels et immatériels,

    - de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie,

    - de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client,

    - ou de dommages dus à une cause indépendante de la volonté de l’association Les Écuries d’Augias.

 

Le client reconnaît expressément et sans contestation possible l'exonération totale de responsabilité de l’association Les Écuries d’Augias. Il s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son entière couverture.

8.   Modalités de paiement

Le prix des produits est celui du tarif en vigueur figurant sur le site de l’association Les Écuries d’Augias au moment de la réception de la commande. Tous les prix du site de l’association Les Écuries d’Augias sont des prix TTC indiqués en euros. Les prix sont sujets à modification sans préavis et/ou peuvent faire l'objet de remise. Les photos sont non contractuelles. Le prix à payer est celui qui est spécifié sur la facture et/ou l'accusé de réception de commande émis par l’association Les Écuries d’Augias.

 

Le paiement peu s’effectuer par :

Paypal disponible sur notre site

Carte bleu via Paypal disponible sur notre site

 

Les délais et modalités de paiement standard, éventuellement modifiables, sont au comptant, c'est à dire payable à la date de la facture. Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilité présentées. Tout retard de paiement entraîne:

(a)     des frais financiers aux taux de 1,5% par mois prorata temporis,

(b)     l'application d'une clause pénale égale à 10% du prix de vente hors taxe,

(c)     et l'exigibilité immédiate des factures non encore échues. De plus, tout incident bancaire entraîne le paiement par le client des frais bancaires supportés par l’association Les Écuries d’Augias plus 2% du montant de l'impayé correspondant aux frais de gestion.

 

Le client s'interdit d'exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues. Toute inexécution totale ou partielle de l'une de cette obligation entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, l'annulation des éventuelles remises accordées ainsi que la suspension de toute livraison.

 

9.   Garanties

Le client dispose d'un délai de 8 jours à  compter de la réception du produit pour signaler sa non conformité. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé.

 

Droit de rétractation : conformément à  l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à  compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires d'origines. Le client devra alors supporter seul les frais de retour du produit.

 

Tout retour de produit doit se faire avec un numéro de retour préalablement obtenu en téléphonant au siège de l’association Les Écuries d’Augias. En l’absence d’un numéro retenu de cette façon, aucun retour ne saurait être pris en considération ni soumis à un quelconque remboursement.

 

10.       Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Dans le processus de vente en ligne, l’association Les Écuries d’Augias n'est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de l’association Les Écuries d’Augias sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions d’informations dans la présentation des produits malgré toutes nos précautions.

 

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :

-    l'acheteur honore ses engagements financiers,

-    l'acheteur utilise le produit de façon normale.

Les contestations ou réclamations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer la situation.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’association Les Écuries d’Augias pour obtenir une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

 

11.       Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1362900. Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’association Les Écuries d’Augias. De plus, l’association Les Écuries d’Augias s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.